Depuis le 1er mai 2023, l’éco-contribution est entrée en vigueur dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets du bâtiment.
Qu’est-ce que l’éco-contribution ?
L’éco-contribution est une taxe versée à un éco-organisme par l’entreprise qui « met sur le marché » des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). L’éco-organisme assure la prise en charge de la gestion de ces déchets.
Qu’est-ce que l’éco-participation ?
la taxe répercutée aux clients et qui doit apparaitre sur les factures entre autres s’appellent l’éco-participation.
Les entreprises concernées par l’éco-contribution:
- Les fabricants : Les entreprises qui fabriquent des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) destinés à être utilisés par toute personne qui réalise ou fait réaliser par un tiers des travaux de construction ou de rénovation sur le territoire national et qui les commercialisent sous leur propre nom ou marque.
- Les distributeurs : Les entreprises qui vendent des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) destinés à être utilisés par toute personne qui réalise ou fait réaliser par un tiers des travaux de construction ou de rénovation sur le territoire national et qui les commercialisent sous leur propre nom ou marque.
- Les importateurs ou introducteurs : Les entreprises qui importent (ou introduisent pour la première fois sur le marché) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) destinés à être utilisés par toute personne qui réalise ou fait réaliser par un tiers des travaux de construction ou de rénovation sur le territoire national.
Les produits et matériaux concernés (PMCB) par l’éco-contribution
Ils sont répartis dans deux catégories, inertes et non inertes.
Les barèmes:
Dans le cas de l’ardoise K08, en tant que fabricant espagnol, nous ne sommes pas asujettis à l’application de cette nouvelle réglementation. Toutefois pour permettre de réaliser le calcul de l’éco-contribution à Ecominero (l’organisme destiné aux matières concernées catégorie 1 – inertes), nous mettons à disposition de nos clients le poids de nos produits sous forme de tableau selon modèle et gamme en kilogrammes.
Source: www.groupeadinfo.com et www.ecominero.fr